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Lexique V

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VEFA - VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT
La vente en l’état futur d’achèvement est également appelée « vente sur plan ». Le vendeur, qui est fréquemment un promoteur, vend un bien immobilier qui n’est pas encore construit.
La vente est spécialement réglementée lorsqu’elle porte sur un immeuble à usage d’habitation ou mixte d’habitation et professionnel, et que l’acheteur est un particulier.
La vente est généralement précédée d’un contrat préliminaire, qui est une forme particulière d’avant-contrat. Un acte authentique est ensuite passé devant notaire. Le contenu de ces contrats est réglementé.
En VEFA, l’acheteur paie le prix sous forme de versements échelonnés en fonction de l’avancement de travaux.

VIAGER
Le viager est une forme de vente particulière, dans laquelle le prix est payé sous la forme d’un bouquet, qui est une somme d’argent versée lors de la signature de l’acte authentique, et d’une rente versée au vendeur et, éventuellement, à d’autres personnes, pendant le reste de leur vie.
Le viager peut être libre : l’acheteur pourra occuper le bien immédiatement. Le viager peut également être occupé : le vendeur continue à occuper le bien.
L’acheteur est appelé « débirentier », le vendeur est appelé « crédirentier ».

VICES CACHÉS
Le vice caché est un défaut du bien vendu, qu’il n’était pas possible de découvrir lors de la vente, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel l’acheteur le destine.
Par exemple : un terrain constructible s’avère impropre à supporter une construction.
En principe, le vendeur est responsable des vices cachés envers l’acheteur. L’acheteur peut demander, à son choix : soit la restitution du prix de vente, en contrepartie de la restitution du bien, soit une diminution du prix, et il conserve le bien. De plus, le vendeur qui avait connaissance du vice et ne l’a pas dit à l’acheteur, peut être condamné à l’indemniser. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée, devant la justice, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Attention : l’acte de vente d’un bien immobilier conclu entre particuliers contient généralement une clause de non-garantie des vices cachés. Le vendeur ne sera responsable envers l’acheteur que si l’on démontre qu’il avait connaissance du vice avant la vente.

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