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Lexique U

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USUFRUIT
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en recueillir les fruits (les loyers par exemple). Il naît de la répartition du droit de propriété entre deux personnes :
L’usufruitier, qui peut se servir du bien et en engranger les fruits, dans le respect des droits du nu-propriétaire,
Le nu-propriétaire, qui conserve le droit de donner ou de vendre le bien, dans le respect des droits de l’usufruitier.
L’usufruit constitue, techniquement, un démembrement de propriété. La loi répartit les réparations et le paiement des impôts entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

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