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Lexique R

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RÉGIME MATRIMONIAL
Le régime matrimonial est le statut qui s’applique au patrimoine des personnes mariées, et qui définit les pouvoirs de chaque époux sur les biens du couple.
La loi applique, par défaut, à tous les couples qui se marient, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, depuis 1965.
Les époux qui le souhaitent peuvent choisir leur régime matrimonial en établissant, devant un notaire, un contrat de mariage, avant le mariage.
Les deux grandes sortes de régimes matrimoniaux sont la communauté de biens (réduite aux acquêts ou universelle) et la séparation de biens.
Il est possible de changer de régime matrimonial après 2 ans de mariage, ou 2 ans après avoir changé de régime matrimonial. C’est une procédure relativement lourde, qui nécessite le recours au notaire et, dans certains cas, au juge.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété est un document écrit, qui établit des règles qui doivent être respectées par tous les copropriétaires. Il détermine :
- les parties privatives et les parties communes, ainsi que leur destination,
- la quote-part de charges pour chaque lot de copropriété,
- les règles d’administration des parties communes,
- les conditions d’utilisation des parties privatives et communes.
- les règles d’organisation de la copropriété. Il peut être comparé aux statuts d’une société.
Il est publié au fichier immobilier, tout comme ses modifications éventuelles.
Le règlement de copropriété ne peut pas imposer de restrictions aux droits des copropriétaires, à moins qu’ils ne soient justifiés par la destination de l’immeuble, par ses caractères ou sa situation.

RENTE VIAGÈRE
Lors d’une vente en viager, le contrat de vente prévoit le versement d’une rente pendant toute la durée de la vie du crédirentier. Cette rente est donc viagère : elle dépend de la durée de vie du crédirentier.
Le prix d’un viager est ainsi payé :
- d’une part, sous la forme d’un bouquet, qui est une fraction du prix de vente payée lors de la signature de l’acte authentique de vente,
- d’autre part sous la forme d’une rente viagère.

RÉSIDENCE PRINCIPALE
La vente d’une résidence principale est exonérée de toute imposition. Pour l’administration fiscale, la résidence principale est la résidence habituelle et effective d’une personne et de sa famille. Il s’agit donc de l’endroit où ils vivent habituellement pendant la majeure partie de l'année. Si l’occupation n’est que temporaire, le bien ne peut pas être considéré comme une résidence principale.

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