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Lexique C

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CREP
On désigne sous l’acronyme « CREP » le constat de risque d’exposition au plomb, qui constitue l’un des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation, lorsque la construction du bien est antérieure au 1er janvier 1949.
Le CREP doit être établi par un diagnostiqueur professionnel.

CARNET D’ENTRETIEN
Le carnet d’entretien est constitué et tenu à jour par le syndic.
Il réunit les informations relatives à l’entretien d’un immeuble en copropriété. Il répertorie notamment les informations concernant les travaux effectués, la référence aux contrats d’assurance du professionnel qui les a réalisés, les contrats d’entretien et de maintenance des éléments communs, comme l’ascenseur. Tout copropriétaire peut en demander copie au syndic.

CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Les charges de copropriété sont versées par les copropriétaires de l’immeuble, au syndicat. Elles permettent de financer les dépenses d’entretien, de conservation, d’administration de l’immeuble, les services collectifs tels que les ascenseurs, les travaux. Chaque copropriétaire les acquitte sur demande du syndic et en fonction des tantièmes (ou millièmes) qu’il détient. Il existe deux grandes sortes de charges :
- les charges générales, qui recouvrent les dépenses d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes.
- les charges spéciales, qui financent les éléments d’équipement commun et les services collectifs. Les copropriétaires participent à ces charges en fonction de l’utilité que ces équipements et services représentent pour leur lot.

COMMISSION
L’agent immobilier, intermédiaire lors de la vente ou de la location d’un bien, a droit à la rémunération prévue, lors de la signature du bail ou de l’acte authentique de vente. Le montant de la commission, ainsi que la ou les parties en ayant la charge, est mentionné au mandat (de vente, de location…) et dans l’acte contenant l’engagement des parties (bail, acte de vente…).

COMPROMIS DE VENTE
Le compromis de vente est un contrat préparatoire qui définit les conditions de la vente. Il précède l’établissement de l’acte authentique de vente, qui sera signé chez le notaire. Le compromis peut être rédigé par un agent immobilier ou par un notaire.
Dans le compromis, le vendeur et l’acheteur s’engagent réciproquement le premier, à vendre le bien, et le second, à l’acheter, aux conditions qui y sont définies. Les conditions de la vente sont reprises dans l’acte notarié établi et signé chez le notaire.

COPROPRIÉTÉ
La copropriété est un mode d’organisation d’un bien immobilier. Elle peut concerner un immeuble, on parle alors de copropriété verticale, ou un ensemble de maisons, on parle alors de copropriété horizontale.
Dans une copropriété, on distingue :
- les parties communes qui appartiennent au syndicat des copropriétaires (lequel réunit l’ensemble des copropriétaires),
- les parties privatives, qui appartiennent à chaque copropriétaire.
Chaque copropriétaire est ainsi propriétaire d’un lot de copropriété, formée d’une partie privative, et d’une quote-part des parties communes.
La copropriété est représentée par un syndic, et les décisions y sont prises, par les copropriétaires réunis en assemblée.

COPROPRIÉTAIRE
Au sein de la copropriété, le propriétaire d’un lot, est appelé un copropriétaire. Il est membre du syndicat des copropriétaires et participe aux assemblées, dans lesquelles les décisions relatives à la copropriété sont votées.
Le syndicat de copropriété est représenté par un syndic, non professionnel ou professionnel.
Le copropriétaire est propriétaire d’un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes.

CRÉDIT IMMOBILIER
Un crédit immobilier permet de financer l’achat :
- d’un immeuble à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation),
- d’un terrain à bâtir (et la construction d’un immeuble sur le terrain),
- des parts d’une société civile immobilière (SCI).
Un crédit immobilier peut également être utilisé pour financer des dépenses d’entretien et de réparation d’immeubles, si leur montant est supérieur à 75 000 €.
Le crédit immobilier fait l’objet d’une réglementation contraignante, destinée à protéger l’emprunteur. Ainsi, l’emprunteur a l’obligation de respecter un délai de réflexion de 10 jours, à partir du lendemain du jour de la réception de l'offre de prêt émise par la banque, avant de pouvoir accepter le crédit qui lui est proposé.

CRÉDIT RELAIS
Un crédit relais est un type particulier de crédit immobilier. Il est utilisé pour financer l’achat d’un bien avant d’avoir vendu le bien dont on est propriétaire.
L’organisme de prêt effectue une avance de fonds au bénéfice de l’emprunteur, qui finance ainsi sa nouvelle acquisition, en attendant de vendre le bien dont il est déjà propriétaire.
Le crédit relais a une durée d’un à deux ans. Il est utilisé pour financer au plus 80% de la nouvelle acquisition. Il est remboursé lors de la vente du premier bien.

CRÉDIRENTIER
Lors d’une vente en viager, on appelle « crédirentier » la personne à laquelle la rente est versée par l’acheteur (appelé « débirentier »). Le crédirentier est généralement le vendeur du bien immobilier.

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