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Lexique F

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FRAIS DE NOTAIRE
C’est un terme générique qui désigne les différents frais à payer par l’acquéreur à l’occasion d’une vente : d’une part, les émoluments ou honoraires du notaire, d’autre part, les débours (c’est-à-dire les frais payés à des tiers comme le cadastre, le Service des impôts fonciers …), et enfin les taxes perçues au profit de l’Etat et des collectivités locales.

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