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L’augmentation du loyer n’a pas été faite depuis 3 ans, alors que le bail contient une clause d’indexation. Le bailleur peut-il augmenter le loyer aujourd’hui ?
Augmentation du loyer
Pour les baux non meublés constituant la résidence principale du locataire : si le locataire n’effectue pas spontanément la révision du loyer à la date convenue dans le bail, le bailleur doit manifester sa volonté de réviser le loyer, dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
Si le bailleur ne manifeste pas sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant la date de prise d'effet de cette révision, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.
Si le bailleur ne manifeste pas sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant la date de prise d'effet de cette révision, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.
Bon à savoir
Le nouveau loyer peut se voir appliquer la révision annuelle de loyer. Ce qui fait qu'au bout des 3 ans ou 6 ans, le loyer aura augmenté de plus que le montant issue de la réévaluation.
Autres questions fréquentes
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