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Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire

Droit fiscal

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A ... (lieu), le ... (date),

Lettre recommandée avis de réception
Objet : Déménagement d’un locataire

Madame, Monsieur,

Propriétaire du logement situé au ..., et conformément à l’article 1686 du Code Général des Impôts, je vous informe que Monsieur ..., locataire dudit logement depuis le ..., m’a donné congés pour le ...

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

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