Accueil > Modèles de lettres > Dénonciation de la reconduction du contrat d'assurance

Dénonciation de la reconduction du contrat d'assurance

Vie des affaires

Vos coordonnées
Référence du contrat
Coordonnées du constructeur
A ... (lieu), le... (date),

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Dénonciation du contrat d’assurance n° ...

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter suite à la réception de votre courrier notifiant la reconduction du contrat d’assurance que nous avons signé le ..., car je constate que lors de la réception de l’avis d’échéance de la prime, je n’ai reçu aucune information concernant la date limite de dénonciation du contrat qui nous lie.

La reconduction ayant eu lieu le... (précisez) je vous informe de mon intention de procéder par la présente à la résiliation du contrat, et ce sans pénalité, comme le prévoit l’article L113-15-1 du Code des assurances.
Ou
Je me permets de vous contacter suite à la réception de l’avis d’échéance annuelle de prime (ou de cotisation), pour vous indiquer que je l’ai reçu soit moins de quinze jours avant la date limite d’exercice de mon droit à dénonciation soit après la date limite d’exercice de mon droit à dénonciation (choisissez le cas adapté).

Vous me précisez que je bénéficie de la possibilité de dénoncer la reconduction du contrat dans les 20 jours suivant l’envoi de cet avis.
Je vous informe donc par la présente que je résilie le contrat qui nous lie, conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique "Gérer les cookies" en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Personnaliser