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Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Informations copropriété

La copropriété est une façon d’organiser la propriété d’un bien immobilier.

En copropriété, il y a au moins deux propriétaires. Il peut y en avoir beaucoup plus.

L’immeuble, ou l’ensemble immobilier, est réparti entre :
• des parties privatives, qui appartiennent à un copropriétaire,
• des parties communes, qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, réunis au sein du syndicat des copropriétaires.
La copropriété peut concerner aussi bien :
• un immeuble, on parle alors de « copropriété verticale » : chaque copropriétaire est propriétaire d’un appartement, d’une cave, d’un garage… Le gros-oeuvre appartient à la copropriété.
• un ensemble de maisons, on parle alors de « copropriété horizontale » : chaque copropriétaire est propriétaire, généralement, de sa maison, construite sur un sol qui appartient à la copropriété.
Chaque copropriétaire est propriétaire d’un lot, qui se compose :
• d’une partie privative,
• d’une quote-part des parties communes.

La totalité des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires, qui a la charge d’administrer les parties communes et de conserver l’immeuble.
Pour pouvoir agir, le syndicat des copropriétaires est représenté par un syndic. Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions au sein de l’assemblée des copropriétaires. Le syndic s’occupe ensuite de les faire exécuter.

A savoir : il existe d’autres façons d’organiser un immeuble ou un ensemble immobilier : société civile, association syndicale… Ces autres formules obéissent des règles différentes de la copropriété.
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