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Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires
Question assemblée copropriétaire
Nom du copropriétaire
Immeuble
Adresse
Nom du syndic
Adresse
A ... (lieu), le ... (date),
Lettre recommandée avis de réception
Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires
Madame, Monsieur,
Etant copropriétaire du lot ... (précisez) de l’immeuble ... (nom) situé à ... (adresse) dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaiterais ... (par exemple : faire des aménagements particuliers).
Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
Résolution n°1 : (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)
Résolution n°2 : ...
Etc...
Vous remerciant par avance pour vos diligences, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Pièces jointes : ... (joindre si nécessaire les éléments d’information permettant un vote éclairé : devis, plans etc...)
Immeuble
Adresse
Nom du syndic
Adresse
A ... (lieu), le ... (date),
Lettre recommandée avis de réception
Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires
Madame, Monsieur,
Etant copropriétaire du lot ... (précisez) de l’immeuble ... (nom) situé à ... (adresse) dont vous êtes le syndic, je viens vers vous afin de vous indiquer que je souhaiterais ... (par exemple : faire des aménagements particuliers).
Je vous demande donc de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les résolutions suivantes, et ce conformément à ce que prévoit l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
Résolution n°1 : (indiquer précisément l’objet de la question qui entraînera un vote)
Résolution n°2 : ...
Etc...
Vous remerciant par avance pour vos diligences, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Pièces jointes : ... (joindre si nécessaire les éléments d’information permettant un vote éclairé : devis, plans etc...)
Bon à savoir
Depuis la loi ELAN, il est possible d'assister à l’assemblée générale autrement qu’en se rendant physiquement à la réunion. Les copropriétaires disposent désormais de la possibilité d’y participer par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Elle prévoit aussi la possibilité de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire. La loi ELAN précise par ailleurs que les réponses des copropriétaires qui n’auraient aucun sens précis de vote ou qui exprimeraient une abstention seront considérées comme des votes défavorables tout comme les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l’issue des débats en assemblée générale, auraient évolué de manière substantielle.
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