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Le diagnostic amiante

Les diagnostics obligatoires

Le diagnostic amiante est obligatoire, en cas de vente, lorsque le permis de construire du bien vendu a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel, selon les modalités en vigueur.

Le diagnostic amiante est inséré dans le dossier de diagnostics techniques joint au compromis (ou à la promesse) puis à l’acte authentique de vente.
Il permet l’information de l’acheteur, qui achète ainsi en connaissance de cause, et sait si son bien contient ou non de l’amiante.

L’amiante est recherchée sur :
• Les flocages, calorifugeages, faux-plafonds (liste A).
• Les éléments durs de construction, dont les toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade (liste B).

Selon le bien vendu, le propriétaire fournit :
• Pour une maison individuelle : le rapport de repérage de l’amiante relatif à son bien.
• Pour un lot de copropriété :
o Le rapport de repérage de l’amiante relatif à la partie privative de son lot : le dossier technique amiante parties privatives.
o La fiche récapitulative du dossier technique amiante, pour les parties communes. Ce document peut être obtenu auprès du syndic de la copropriété.
• Pour un immeuble comportant plusieurs logements, ou des locaux à usage autre que l’habitation : la fiche récapitulative du dossier technique amiante.

Le vendeur qui ne fournirait pas le constat amiante ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondantes.
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