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Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage
Recours pour troubles du voisinage
Vos coordonnées
Coordonnées du bailleur
A ... (lieu), le ... (date),
Lettre recommandée avis de réception
Objet : Cessation des nuisances sonores causées par votre locataire
Madame, Monsieur,
Etant ... (propriétaire, ou locataire, ou occupant) d’un appartement (ou d’une maison) situé au ... (indiquez l’étage s’il s’agit d’un immeuble, adresse, ville), je vous contacte afin de vous informer que Madame (ou Monsieur) ... (nom), locataire de votre logement, effectue des nuisances sonores régulièrement, à savoir ... (indiquez le contexte des nuisances).
Je considère que, de par la fréquence et la nature des nuisances, cela constitue un trouble anormal de voisinage.
J’ai contacté votre locataire à plusieurs reprises, afin de lui demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles. Cependant, aucun changement n’est intervenu.
Je vous rappelle qu’en tant que bailleur, vous êtes responsable des troubles de voisinage causés par votre locataire, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462.
La situation étant devenue insupportable, je vous demande par la présente d’intervenir sans délai afin de faire cesser ce trouble. A défaut, je me verrais dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les tribunaux.
Dans l’attente du règlement de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Coordonnées du bailleur
A ... (lieu), le ... (date),
Lettre recommandée avis de réception
Objet : Cessation des nuisances sonores causées par votre locataire
Madame, Monsieur,
Etant ... (propriétaire, ou locataire, ou occupant) d’un appartement (ou d’une maison) situé au ... (indiquez l’étage s’il s’agit d’un immeuble, adresse, ville), je vous contacte afin de vous informer que Madame (ou Monsieur) ... (nom), locataire de votre logement, effectue des nuisances sonores régulièrement, à savoir ... (indiquez le contexte des nuisances).
Je considère que, de par la fréquence et la nature des nuisances, cela constitue un trouble anormal de voisinage.
J’ai contacté votre locataire à plusieurs reprises, afin de lui demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces troubles. Cependant, aucun changement n’est intervenu.
Je vous rappelle qu’en tant que bailleur, vous êtes responsable des troubles de voisinage causés par votre locataire, en vertu de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462.
La situation étant devenue insupportable, je vous demande par la présente d’intervenir sans délai afin de faire cesser ce trouble. A défaut, je me verrais dans l’obligation d’engager votre responsabilité devant les tribunaux.
Dans l’attente du règlement de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Bon à savoir
Un bruit vous gêne ? Allez voir son auteur pour l'informer des désagréments que vous subissez. Vous pouvez aussi vous informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (des arrêtés municipaux peuvent, par exemple, limiter l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
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