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Termes immobiliers qui commence par T
Lettre T
Taxe foncière
La taxe foncière doit être acquittée par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ((taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou de constructions quelles qu’elles soient (maisons, immeubles…) (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Cette taxe est payée une fois par an, en fonction de la situation existant au 1er janvier de l’année.
Lorsque le bien est vendu, c’est donc le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière auprès de l’administration des impôts. Cependant, il est d’usage, dans l’acte authentique de prévoir que l’acheteur remboursera au vendeur la taxe foncière à proportion du nombre de mois s’écoulant à compter de la signature de l’acte authentique.
Cette taxe est payée une fois par an, en fonction de la situation existant au 1er janvier de l’année.
Lorsque le bien est vendu, c’est donc le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière auprès de l’administration des impôts. Cependant, il est d’usage, dans l’acte authentique de prévoir que l’acheteur remboursera au vendeur la taxe foncière à proportion du nombre de mois s’écoulant à compter de la signature de l’acte authentique.
Taux effectif global (TEG)
Le TEG (taux effectif global) ou taux annuel effectif global (TAEG), est destiné à informer l’emprunteur sur le coût global de l’emprunt qui lui est proposé, tous frais inclus.
La loi précise les éléments qui permettent de déterminer le TEG :
Les publicités et les offres de prêt doivent mentionner le TEG.
La loi précise les éléments qui permettent de déterminer le TEG :
- - Le taux d'intérêt, proprement dit,
- - Les frais de dossier, commissions, frais fiscaux, etc, qui sont reportés sur l’emprunteur,
- - Le coût de l'assurance.
Les publicités et les offres de prêt doivent mentionner le TEG.
TVA immobilière
Les cessions de biens immobiliers sont soumises soit aux droits de mutation à titre onéreux soit à la TVA immobilière (par opposition à la TVA de droit commun) et frais de notaire réduits. Ce qui permet de déterminer quels sont les droits à payer, c’est la qualité d’assujetti ou non assujetti du vendeur. A noter, que depuis le 1er janvier 2013, le champ d’application de la TVA immobilière et des frais de notaire réduits afférents, ne trouve plus à s’appliquer pour une vente d’une bien neuf (c’est-à-dire de moins de 5 ans) entre deux particuliers. Les droits de mutation à payer sont les droits de 5,09 % voir 5,80 % dans la plupart des départements.
Pour aller plus loin :
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