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Termes immobiliers qui commence par N
Lettre N
Nue-propriété, nu-propriétaire
La nue-propriété naît de la répartition du droit de propriété entre deux personnes :
L’usufruitier, qui peut se servir du bien et en engranger les fruits, dans le respect des droits du nu-propriétaire,
Le nu-propriétaire, qui conserve le droit de donner ou de vendre le bien, dans le respect des droits de l’usufruitier.
La nue-propriété constitue, techniquement, un démembrement de propriété. Elle naît fréquemment lors d’une donation ou d’une succession. La loi répartit les réparations et le paiement des impôts entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
L’usufruitier, qui peut se servir du bien et en engranger les fruits, dans le respect des droits du nu-propriétaire,
Le nu-propriétaire, qui conserve le droit de donner ou de vendre le bien, dans le respect des droits de l’usufruitier.
La nue-propriété constitue, techniquement, un démembrement de propriété. Elle naît fréquemment lors d’une donation ou d’une succession. La loi répartit les réparations et le paiement des impôts entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
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