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Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif Scellier
Loi avant Scellier
Besson neuf (1999-2002) Besson ancien (1999-2016) Robien classique (2003-2009) Robien recentre (2006-2009) Borloo neuf (2006-2009) Logements Neufs ou assimilés Anciens Neufs ou vétustes à réhabiliter Location 9 ans
Prolongation possible
2x3 ans 6 ans
Prolongation possible
2x3 ans 9 ans
Prolongation possible
2x3 ans 9 ans 9 ans
Prolongation possible
2x3 ans Avantage fiscal
Amortissement
8% les 5 premières années,
2,5% les 4 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans Déduction spécifique
26% sur les revenus des 6 premières années
Amortissement
8% les 5 premières années,
2,5% les 4 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans Amortissement
6% sur 7 ans
4% les 2 années suivantes
Amortissement total
50% Amortissement et déduction spécifique de 30%
6% les 7 premières années,
4% les 2 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans
Prolongation possible
2x3 ans 6 ans
Prolongation possible
2x3 ans 9 ans
Prolongation possible
2x3 ans 9 ans 9 ans
Prolongation possible
2x3 ans Avantage fiscal
Amortissement
8% les 5 premières années,
2,5% les 4 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans Déduction spécifique
26% sur les revenus des 6 premières années
Amortissement
8% les 5 premières années,
2,5% les 4 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans Amortissement
6% sur 7 ans
4% les 2 années suivantes
Amortissement total
50% Amortissement et déduction spécifique de 30%
6% les 7 premières années,
4% les 2 années suivantes
Amortissement total
50% sur 9 ans,
65% sur 15 ans
Bon à savoir
La loi Duflot avait remplacé la loi Scellier au 1er janvier 2013. Depuis le 1er septembre 2014, c'est la loi Pinel qui est en vigueur.
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