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Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
Diagnostics lors d'une location
Vous louez votre bien immobilier ?
S’il s’agit d’un bien à usage d’habitation, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques dont le contenu varie en fonction du bien que vous louez.
S’il s’agit d’un bien à un usage autre que l’habitation, vous n’avez pas l’obligation de constituer un dossier de diagnostics techniques, mais certains diagnostics doivent tout de même être annexés au bail.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques et les sols pollués :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, y compris les terrains, dès lors qu’ils sont situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques, ou de sismicité.
L’information sur les sols pollués est obligatoire lorsque le terrain situé dans un secteur d’information sur les sols, déterminé par arrêté préfectoral.
Le diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments clos et couverts pourvus d’un système de chauffage.
Le plomb :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
L’électricité :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le gaz :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Information sur les risques de nuisances sonores aériennes :
Ce document est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.
Remarque : Concernant l’amiante, le propriétaire a
l’obligation :
• Pour les parties privatives d’un lot de copropriété : de tenir à la disposition des locataires le dossier amiante – parties privatives. Il doit indiquer aux occupants comment consulter ce dossier.
• Pour les parties communes d’une copropriété : de tenir un dossier technique amiante, et indiquer aux locataires comment le consulter. La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux locataires du bien dans le délai d’un mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour.
S’il s’agit d’un bien à usage d’habitation, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques dont le contenu varie en fonction du bien que vous louez.
S’il s’agit d’un bien à un usage autre que l’habitation, vous n’avez pas l’obligation de constituer un dossier de diagnostics techniques, mais certains diagnostics doivent tout de même être annexés au bail.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques et les sols pollués :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, y compris les terrains, dès lors qu’ils sont situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques, ou de sismicité.
L’information sur les sols pollués est obligatoire lorsque le terrain situé dans un secteur d’information sur les sols, déterminé par arrêté préfectoral.
Le diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments clos et couverts pourvus d’un système de chauffage.
Le plomb :
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
L’électricité :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le gaz :
Pour les baux d’habitation constituant la résidence principale du locataire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Information sur les risques de nuisances sonores aériennes :
Ce document est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.
Remarque : Concernant l’amiante, le propriétaire a
l’obligation :
• Pour les parties privatives d’un lot de copropriété : de tenir à la disposition des locataires le dossier amiante – parties privatives. Il doit indiquer aux occupants comment consulter ce dossier.
• Pour les parties communes d’une copropriété : de tenir un dossier technique amiante, et indiquer aux locataires comment le consulter. La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux locataires du bien dans le délai d’un mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour.
Bon à savoir
A compter du 1er janvier 2020, le vendeur devra remettre à l’acquéreur d’un logement neuf un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Il sera obligatoire pour les logements existants à partir du 1er janvier 2025. Ce carnet intégrera notamment le dossier de diagnostic technique du logement.
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