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Les charges de copropriété
Charges copropriété
Lorsqu’un immeuble est en copropriété, les sommes nécessaires au financement des équipements collectifs (ascenseurs…), de l’entretien, de la conservation ou de la remise en état des parties communes sont réparties entre les copropriétaires. Ces charges de copropriété sont arrêtées par l’assemblée des copropriétaires.
Il existe 2 grands types de charges de copropriété :
• Les charges générales, qui correspondent à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes. Il s’agit : des honoraires du syndic, des frais de ménage, de réfection de l’installation électrique…
• Les charges spéciales, qui permettent de financer les éléments d’équipement commun et les services collectifs dont l’immeuble est doté. Il s’agit : de l’antenne collective, de l’ascenseur, du chauffage collectif …
Le règlement de copropriété détermine la quote-part de charges qui doit être payée par chaque lot de copropriété. Les charges sont réparties entre les lots :
• Proportionnellement à la valeur des parties privatives, pour les charges générales,
• En fonction de l’utilité que l’équipement commun ou le service collectif présente pour un lot. Par exemple, plus le lot est situé dans étage élevé, plus il paiera de charges d’ascenseur.
Chaque copropriétaire doit acquitter les charges correspondant à son lot :
• Le 1er jour du trimestre, ou à la date fixée par l’assemblée des copropriétaires, pour les appels de fonds correspondant au budget prévisionnel voté par l’assemblée générale,
• A la date fixée par la décision de l’assemblée des copropriétaires, pour les appels de fonds non prévus dans el budget prévisionnel.
Il existe 2 grands types de charges de copropriété :
• Les charges générales, qui correspondent à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes. Il s’agit : des honoraires du syndic, des frais de ménage, de réfection de l’installation électrique…
• Les charges spéciales, qui permettent de financer les éléments d’équipement commun et les services collectifs dont l’immeuble est doté. Il s’agit : de l’antenne collective, de l’ascenseur, du chauffage collectif …
Le règlement de copropriété détermine la quote-part de charges qui doit être payée par chaque lot de copropriété. Les charges sont réparties entre les lots :
• Proportionnellement à la valeur des parties privatives, pour les charges générales,
• En fonction de l’utilité que l’équipement commun ou le service collectif présente pour un lot. Par exemple, plus le lot est situé dans étage élevé, plus il paiera de charges d’ascenseur.
Chaque copropriétaire doit acquitter les charges correspondant à son lot :
• Le 1er jour du trimestre, ou à la date fixée par l’assemblée des copropriétaires, pour les appels de fonds correspondant au budget prévisionnel voté par l’assemblée générale,
• A la date fixée par la décision de l’assemblée des copropriétaires, pour les appels de fonds non prévus dans el budget prévisionnel.
Bon à savoir
En application de la loi Élan (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), et d’ici le 23 novembre 2020, toutes les colonnes montantes électriques des copropriétés seront la propriété du réseau public de distribution d’électricité (sauf en cas d’opposition des copropriétaires). Les travaux d’entretien et de rénovation incombent donc à ce dernier et aucun paiement de charges ne peut être demandé aux copropriétaires pour ceux-ci.
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