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Je bénéficie d’une servitude de passage. Le voisin peut-il installer, sans mon accord, un portail sur le chemin ?
Servitude de passage
Le propriétaire du terrain qui supporte la servitude n’a pas le droit de rendre plus difficile le passage sur son terrain. Mais rien ne lui interdit cependant de poser un portail, du moment que ce portail ne rend pas l’utilisation de la servitude plus malcommode. Par exemple, il doit m’en donner les clés ou le « bip » si le portail est automatisé.
Tout dépend ainsi des circonstances : si le portail ne gène pas l’usage de la servitude, il est possible de l’installer. En revanche, s’il cause un trouble important, en tant que bénéficiaire du droit de passage, vous pouvez demander au propriétaire de le supprimer. En cas de litige, le juge appréciera la situation et prendra sa décision en fonction des éléments qui lui seront présentés.
Attention : le propriétaire qui supporte la servitude n’a pas le droit de modifier l’état des lieux, ou de déplacer le chemin servant au passage, sans une concertation préalable.
Tout dépend ainsi des circonstances : si le portail ne gène pas l’usage de la servitude, il est possible de l’installer. En revanche, s’il cause un trouble important, en tant que bénéficiaire du droit de passage, vous pouvez demander au propriétaire de le supprimer. En cas de litige, le juge appréciera la situation et prendra sa décision en fonction des éléments qui lui seront présentés.
Attention : le propriétaire qui supporte la servitude n’a pas le droit de modifier l’état des lieux, ou de déplacer le chemin servant au passage, sans une concertation préalable.
Bon à savoir
En cas de conflit, votre voisin peut introduire un recours en référé devant le tribunal de grande instance.
C’est alors le juge qui se chargera de trancher et qui vous permettra de garder votre portail ou non.
En règle générale, si vous laissez libre accès à votre voisin et que l’installation de cet aménagement n’est pas abusive, vous obtiendrez gain de cause.
Vous pouvez invoquer l’extinction du droit de passage dès lors que la propriété du bénéficiaire de cette servitude n’est plus enclavée.
À défaut d’accord amiable, il faudra faire constater la cessation de l’enclave par une décision de justice.
C’est alors le juge qui se chargera de trancher et qui vous permettra de garder votre portail ou non.
En règle générale, si vous laissez libre accès à votre voisin et que l’installation de cet aménagement n’est pas abusive, vous obtiendrez gain de cause.
Vous pouvez invoquer l’extinction du droit de passage dès lors que la propriété du bénéficiaire de cette servitude n’est plus enclavée.
À défaut d’accord amiable, il faudra faire constater la cessation de l’enclave par une décision de justice.
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