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A qui reviennent mes biens après ma disparition ?
Bien après décès
La loi organise la transmission des biens d’un défunt.
Si le défunt n’était pas marié, ses biens sont transmis, dans l’ordre :
• à ses enfants et à leurs descendants,
• à ses père et mère, frères et soeurs et à leurs descendants,
• aux grands-parents, arrière-grands-parents, et ascendants plus éloignés,
• aux oncles et tantes, cousins.
Si la personne défunte n’a plus que des parents très éloignés (au-delà du 6ème degré), sa succession revient à l’Etat.
Lorsque le défunt est marié et a des enfants :
Si tous les enfants du défunt sont nés de l’union avec son conjoint, l’époux survivant peut choisir de recevoir :
• Soit l’usufruit de l’ensemble des biens du défunt, ce qui lui permet de les utiliser mais pas de les vendre ou de les donner.
• Soit le quart des biens du défunt en toute propriété.
Lorsque le défunt a eu des enfants avec une autre personne que son conjoint actuel, le conjoint survivant recueille le quart des biens du défunt en toute propriété.
Lorsque le défunt est marié, mais ne laisse ni enfants, ni descendants, son conjoint reçoit :
• La moitié de ses biens si le défunt a toujours son père et sa mère,
• ¾ de ses biens si le défunt n’a plus qu’un seul parent,
• La totalité de ses biens si le défunt n’a plus ses parents.
A savoir : il est possible de prévoir à qui reviendra notre patrimoine après notre décès en établissant un testament. La loi offre une liberté relativement importante. Il existe cependant une limite : les enfants (et leurs descendants) ainsi que le conjoint survivant (en l’absence de descendant) sont héritiers réservataires. Il n’est pas possible de les priver de la part d’héritage qui leur revient.
Si le défunt n’était pas marié, ses biens sont transmis, dans l’ordre :
• à ses enfants et à leurs descendants,
• à ses père et mère, frères et soeurs et à leurs descendants,
• aux grands-parents, arrière-grands-parents, et ascendants plus éloignés,
• aux oncles et tantes, cousins.
Si la personne défunte n’a plus que des parents très éloignés (au-delà du 6ème degré), sa succession revient à l’Etat.
Lorsque le défunt est marié et a des enfants :
Si tous les enfants du défunt sont nés de l’union avec son conjoint, l’époux survivant peut choisir de recevoir :
• Soit l’usufruit de l’ensemble des biens du défunt, ce qui lui permet de les utiliser mais pas de les vendre ou de les donner.
• Soit le quart des biens du défunt en toute propriété.
Lorsque le défunt a eu des enfants avec une autre personne que son conjoint actuel, le conjoint survivant recueille le quart des biens du défunt en toute propriété.
Lorsque le défunt est marié, mais ne laisse ni enfants, ni descendants, son conjoint reçoit :
• La moitié de ses biens si le défunt a toujours son père et sa mère,
• ¾ de ses biens si le défunt n’a plus qu’un seul parent,
• La totalité de ses biens si le défunt n’a plus ses parents.
A savoir : il est possible de prévoir à qui reviendra notre patrimoine après notre décès en établissant un testament. La loi offre une liberté relativement importante. Il existe cependant une limite : les enfants (et leurs descendants) ainsi que le conjoint survivant (en l’absence de descendant) sont héritiers réservataires. Il n’est pas possible de les priver de la part d’héritage qui leur revient.
Bon à savoir
Si l’un de ces « disparus » réapparait, il retrouvera son patrimoine dans l’état où il se trouvera mais, dans le cas où un jugement emportant les conséquences du décès aura été rendu, et malgré l’annulation de ce jugement le mariage de la personne qui « réapparait » restera dissous.
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