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Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
Enlèvement des encombrants
Vos coordonnées
Coordonnées du propriétaire des objets
A ... (lieu), le ... (date),
Objet : Encombrement des parties communes
Madame (ou Monsieur),
Je suis propriétaire du lot n°... (précisez) de la copropriété, et je me suis aperçu que, depuis quelque temps, vous déposiez des objets volumineux dans les parties communes de l’immeuble, à savoir : ... (précisez les objets et la partie commune concernés).
Je vous informe que de nombreux occupant sont très gênés par cet encombrement ... (précisez la nature de la gêne).
Après vous avoir contacté à plusieurs reprises afin de vous demander de bien vouloir remédier à cette situation, j’ai pu constater qu’aucun changement n’était intervenu à ce jour.
[Ajoutez, si votre règlement de copropriété le prévoit :]
Je tiens à vous rappeler que le règlement de copropriété de l’immeuble, dans son article ... , interdit l’encombrement des parties communes.
Je me permets donc de vous demander, une nouvelle fois, d’enlever les objets en question entreposés ... (indiquez la partie commune concernée).
A défaut d’intervention de votre part, je serai dans l’obligation d’informer le syndic de la situation existante.
Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Coordonnées du propriétaire des objets
A ... (lieu), le ... (date),
Objet : Encombrement des parties communes
Madame (ou Monsieur),
Je suis propriétaire du lot n°... (précisez) de la copropriété, et je me suis aperçu que, depuis quelque temps, vous déposiez des objets volumineux dans les parties communes de l’immeuble, à savoir : ... (précisez les objets et la partie commune concernés).
Je vous informe que de nombreux occupant sont très gênés par cet encombrement ... (précisez la nature de la gêne).
Après vous avoir contacté à plusieurs reprises afin de vous demander de bien vouloir remédier à cette situation, j’ai pu constater qu’aucun changement n’était intervenu à ce jour.
[Ajoutez, si votre règlement de copropriété le prévoit :]
Je tiens à vous rappeler que le règlement de copropriété de l’immeuble, dans son article ... , interdit l’encombrement des parties communes.
Je me permets donc de vous demander, une nouvelle fois, d’enlever les objets en question entreposés ... (indiquez la partie commune concernée).
A défaut d’intervention de votre part, je serai dans l’obligation d’informer le syndic de la situation existante.
Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Bon à savoir
La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété rappelle que sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Les parties communes sont en principe déterminées dans le règlement de copropriété. A défaut de mention spécifique dans cet acte ou en cas de contradiction entre le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, il convient de se référer à l’article 3 de la loi de 1965 qui liste les parties présumées communes. Pour en savoir plus lire notre article
Une utilisation abusive des parties communes est souvent à l’origine de conflits entre copropriétaires. Cela peut être un encombrement des parties communes (poussettes et vélos constamment dans l’entrée), un accaparement d’une des parties communes.
Une utilisation abusive des parties communes est souvent à l’origine de conflits entre copropriétaires. Cela peut être un encombrement des parties communes (poussettes et vélos constamment dans l’entrée), un accaparement d’une des parties communes.
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