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TAXE FONCIÈRE ET CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

 22 mars 2020 - Conseils immobiliers

RAPPELS SUR LA TAXE FONCIÈRE

La taxe foncière a vocation à participer aux ressources fiscales de la commune où est situé le bien. Son paiement est dû par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année civile, qu’il occupe ou non le logement.

Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien. La construction d’une piscine va nécessairement augmenter cette valeur et donc impacter à la hausse le montant de la taxe foncière.

QUELS SONT LES CRITÈRES POUR QU’UNE PISCINE ENTRAÎNE UNE AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE ?

Pour que la construction d’une piscine entraîne une hausse du montant de la taxe foncière, elle doit répondre aux critères suivants :

  • ne pas être démontable ;

  • ne pas pouvoir être déplacée sans engendrer des travaux de démolition ;

  • ne pas être située à plus de 1 km de l’habitation principale ;

  • être strictement réservée à un usage privé.

Dans ce cas, la piscine est associée à une dépendance du bien immobilier ce qui explique l’imposition supplémentaire.

Au regard de ces critères, certains types de piscine ne sont pas concernés par la taxe foncière. Ce sera par exemple le cas des piscines gonflables, hors-sol et de certaines piscines à coque dès lors qu’elles sont démontables.

COMMENT EST CALCULÉE LA HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE SUITE À LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE ?

Pour calculer la taxe foncière induite par la construction d’une piscine, trois éléments sont à prendre en compte :

  1. la superficie du bassin ;

  2. la superficie de la propriété ;

  3. le taux appliqué par la commune qui est révisable tous les ans.

Il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie pour connaître le montant de ce taux.

LES CAS D’EXONÉRATION 

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour votre piscine pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Pour cela, il faut procéder à la déclaration du changement de consistance ou d’affectation à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux de construction de la piscine.

Néanmoins, la taxe d’aménagement payable la première année de construction restera due dès lors que la surface du bassin excède 10 m² et qu’un permis de construire ou une déclaration de travaux a été nécessaire au préalable.

Par conséquent, dès que la piscine correspond aux critères légaux, une augmentation de la taxe foncière est à prévoir. Nous vous déconseillons de ne pas déclarer cette construction car les contrôles par l’administration fiscale sont nombreux et peuvent donner lieu à d’importants redressements. N’oubliez pas la construction d’une piscine augmente la valeur de votre bien immobilier et que les frais liés à celle-ci restent raisonnables en contre-partie.


 

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