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PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE : RÉPARTITION DES FRAIS A GREPIAC

Frais à Grépiac

DÉPÔT DE GARANTIE

Elle répond à quelques critères qu’il faut connaître :

- Elle sera immédiatement encaissée.

- Pour un logement vide, elle correspond à un mois de loyer hors charges et deux mois pour un meublé

- Elle sera restituée au locataire dans un délai d’1 mois après son départ

FRAIS D’ENTRETIEN COURANTS

Tout logement doit être loué en bon état mais subit une usure normale (la vétusté) et nécessite un entretien courant. Or, les frais relatifs à ces deux éléments sont répartis entre propriétaire et locataire.

Le propriétaire est tenu de louer un logement en bon état général. Les gros travaux de remise aux normes ou les réparations de toiture par exemple lui incombent. Il est également garant du bon fonctionnement d’un cumulus, des installations de chauffage, des sanitaires ou du gros électroménager mis à disposition. En fait, c’est à lui de gérer les réparations ou remplacements liés à la vétusté. Par exemple, des volets ou fenêtres qui ferment mal, une chaudière défectueuse malgré les précautions du locataire, une plomberie hors d’âge ou encore une moquette très usée.

Le locataire veillera au nettoyage et aux petites réparations comme le débouchage des canalisations, le remplacement des robinets, flexibles de douche et interrupteurs, le ramonage d’une cheminée, la propreté des peintures, le changement d’une lame de parquet abîmée, d’une plinthe, le rebouchage des trous dans un mur ou l’entretien d’un jardin, etc…

Les états des lieux sont un élément de référence important mais c’est le bon sens de chacun qui prévaut. Après 10 ans d’occupation d’un logement, la présence de meubles et de radiateurs laissent quelques traces sur les murs, une vétusté normale. En revanche, on ne laisse pas de traces d’accroches d’étagères dans les murs en partant au bout de deux ans. Le propriétaire doit être immédiatement informé de toute fuite ou défaut d’étanchéité pour y remédier sans dommages collatéraux dus à la négligence du locataire.

RESTITUTION DE LA CAUTION

Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire restituera l’intégralité du dépôt de garantie sous 1 mois.

Toutefois, si le logement est dégradé ou qu’il existe des loyers impayés, il disposera d’un délai de 2 mois et retiendra le montant des réparations ou de la dette sur la caution à restituer.