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VENTE D'UN BIEN : QUELS SONT LES DOCUMENTS INDISPENSABLES

 9 avril 2020 - Lexique de l'immobilier

Tout d'abord, sachez que l'absence d'un document ou qu'une information erronée communiquée à l'acquéreur peut avoir de lourdes conséquences... Et aller jusqu'à l'annulation pure et simple de la vente. Autant dire qu'il est plus que conseillé d'être accompagné par un professionnel lorsqu'on souhaite mettre en vente sa maison ou son appartement.

DES DIAGNOSTICS REALISÉS PAR DES PROFESSIONNELS

Dans tous les cas, parmi les documents exigés, figurent notamment ce qu'on appelle les diagnostics obligatoires : DPE (diagnostic de performance énergétique), diagnostic Loi Carrez pour les appartements uniquement (indiquant la surface de votre habitation), constat de risque d'exposition au plomb, constat mentionnant l'absence ou la présence d'amiante, état de l'installation électrique et de gaz (si le bien a plus de 15 ans), etc. Ils sont regroupés dans ce qu'on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est annexé au compromis de vente. ­­
En réalité, leur nombre varie en fonction du lieu géographique où vous habitez et de la date de construction de votre bien. Ainsi, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté.
Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels agréés. Attention, certains d'entre-eux ont un durée de validité limitée. Ce qui signifie que lorsque la vente tarde trop à se concrétiser, vous pouvez être amené à renouveler le diagnostic.

TITRE DE PROPRIÉTÉ ET TAXE FONCIÈRE

D'autres documents sont également indispensables. A commencer par votre titre de propriété, la copie du règlement du lotissement (si le bien immobilier fait partie d'un lotissement) ou encore votre taxe foncière. Pour les lots dépendant d'une copropriété, le règlement de copropriété et les 3 derniers procès verbaux d'Assemblées Générales seront notamment demandés.

Pour les biens immobiliers construits achevés ou agrandis depuis moins de 10 ans, il vous faudra fournir :

- la copie du permis de construire ou de la déclaration préalable ;
- la déclaration d'achèvement des travaux ;
- le certificat de conformité ;
- la copie des assurances décennales et dommage ouvrage.

Et pour les biens immobiliers achevés depuis moins de 10 ans, la copie des factures de travaux.

Enfin, vous devrez fournir des documents plus "administratifs",  relatifs à votre situation personnelle comme une copie de votre carte nationale d'identité, le carnet de famille ou encore votre contrat de mariage. Mais pour être sûr de ne rien oublier, My Home Toulouse vous recommande, une nouvelle fois, de vous appuyer sur l'expertise d'un professionnel de l'immobilier. Un appui précieux qui vous fera gagner du temps et vous permettra d'envisager la vente de votre bien avec tranquillité.


 

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