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IMPOSITION ET RÉSIDENCE PRINCIPALE : EXONÉRATION, PLUS-VALUE ET CALCUL

 23 mars 2020 - Conseils immobiliers

LE PRINCIPE DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

En cas de vente immobilière, une taxation est prévue sur la plus-value c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.

LA PLUS-VALUE BRUTE

La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Il est à noter que :

  •       le prix de cession tient compte non seulement du prix de vente mais également des charges et indemnités à la charge de l’acheteur, aux frais supportés par le vendeur comme les diagnostics par exemple, ainsi que de la TVA éventuelle. Des justificatifs devront être fournis.
  •       le prix d’acquisition est la résultante du cumul du prix d’achat, des frais d’acquisition, du prix des travaux mais aussi des frais de voirie.

LA PLUS-VALUE NETTE

La plus-value nette correspond quant à elle à la différence entre la plus-value brute et le montant de l’abattement appliqué en fonction de la durée de détention du bien.

En effet, le taux d’imposition pratiqué dépend de la durée de détention du bien immobilier. Par exemple, pour un bien acquis il y a moins de trente ans, le taux pourra s’élever jusqu’à 36,2 %.

Toutefois, si ces règles s’appliquent pour la résidence secondaire, tel n’est pas le cas pour la résidence principale.

RÉSIDENCE PRINCIPALE  : UNE EXCEPTION À LA TAXATION DE LA PLUS-VALUE

Parmi les causes d’exonération de l’imposition sur la plus-value, on retrouve la vente de la résidence principale.

Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’exonération, il est impératif de répondre aux critères de définis par la loi. Ainsi, le bien immobilier doit être :

  1. le domicile habituel et effectif ;
  2. la résidence principale au jour de la cession. Dès lors, en cas de déménagement anticipé en vue de la vente, une tolérance est appliquée sous réserve que le bien soit encore occupé au jour de la mise en vente. Un délai dit normal d’un an est accepté.

Par ailleurs, l’exonération de taxation sur la plus-value peut s’appliquer aux dépendances de la résidence principale, si elles sont cédées en même temps.

Contrairement à la cession d’une résidence secondaire, la vente d’une résidence principale est nette d’impôt pour le vendeur. En fonction du marché de l’immobilier dans votre région, cette exonération peut être très intéressante notamment si votre bien immobilier a pris beaucoup de valeur depuis son acquisition.


 

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